REPLAY ! Qu’est ce que le RSA ?
Beaucoup de personnes connaissent le RSA mais peu savent réellement comment il fonctionne.
Pourtant il est utile et même vital pour des millions de personnes.
Voici donc quelques informations sur son fonctionnement.
Présentation
Le RSA (Revenu de Solidarité Actif) est né le 1er juin 2009 (en métropole) en remplacement du RMI (Revenu Minimum d’insertion), il est destiné aux foyers d’au moins une personne âgé de 25 ans au minimum.
En 2014, environ 2 millions de foyers touchaient le RSA (soit environ 4 millions de personnes) qui est financé par le Conseil départemental (l’ancien Conseil général) du département de résidence des bénéficiaires et est versé par les 123 CAF départementales.
Plusieurs versions du RSA
Il existe également plusieurs versions du RSA : le RSA jeune (pour les jeunes de 18 à 24 ans), le RSA socle (pour les foyers sans aucun revenu) et le RSA activité (complément de RSA pour les foyers ayant un bas salaire).
En effet, malgré quelques croyances, le RSA n’est pas destiné qu’a ceux qui ne travaillent pas, une personne à temps partiel, un commerçant ou un agriculteur peut par exemple y avoir droit si il est en dessous du seuil de ressources du RSA.
Versement et calcul du RSA
Le RSA est versé aux bénéficiaires tous les mois et il est calculé sur les ressources du foyer lors des trois mois précédents.
Le foyer doit remplir tous les trimestres une déclaration de ressources afin de déclarer ses revenus (un peu le même système que la déclaration d’impôt) et la transmettre à la CAF.
Ses droits au RSA sont à réception de la déclaration recalculés pour trois mois et versé les 3 mois suivants.
Les bénéficiaires du RSA ont des droits…
Les bénéficiaires du RSA ont également droit avec le versement du RSA à d’autres droits automatiques comme la prime de rentrée scolaire (selon l’âge de leurs enfants si ils en ont) et une prime de Noël (selon le nombre de personnes dans le foyer)
Ils ont aussi le droit si ils le demandent à la CMU (Couverture Maladie Universelle), une réduction sur l’abonnement et sur leur consommation énergétique ainsi qu’une trêve hivernale énergétique qu’on appelle le TPN (le Tarif Première Nécessité) et une réduction de moitié sur son abonnement de téléphonie fixe.
Mais aussi des devoirs…
Les bénéficiaires du RSA ont des droits mais aussi des devoirs.
Ils ont l’obligation de faire une recherche d’emploi si un des bénéficiaires est au chômage ou à un travail à temps partiel ou justifier de démarches à la création d’une entreprise.
Pour encadrer cela, les bénéficiaires signent un contrat d’insertion généralement de 6 ou 12 mois renouvelable avec le conseil départemental afin de mettre sur papier les engagements et les objectifs qu’ils doivent accomplir pendant la durée du contrat.
Des rendez vous tous les un ou deux mois sont mis en place afin de faire le point sur ces engagements et objectifs pour vérifier qu’ils sont bien respectés mais aussi pour que les bénéficiaires puissent faire remonter les difficultés qu’ils éprouvent dans ses démarches.
Si le contrat n’est pas respecté ou rompu par le bénéficiaire, une réduction ou une suppression du RSA peut être votée par une commission présidée par le conseil départemental.
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Etes vous bénéficiaire du RSA ? Connaissiez vous son fonctionnement ?
