Squatteurs dans votre logement : comment s’en débarrasser ?
Lorsque l’on à un logement vide, par exemple lorsque celui-ci est en vacances locative, il y a souvent un danger auquel on ne s’attend pas et qui peut poser de sacrés problèmes si on ne réagit pas très vite, il s’agit des squatteurs… Voici quelques informations qui pourrai vous sortir de ce mauvais pas si cela vous arrive…
Un enfer quand cela arrive…
Vous vous souvenez peut être de Maryvonne Thamin qui, en 2015, à vue sa maison être occupée illégalement par des squatteurs pendant plus de 18 mois puis dégradée…
Et bien cela peut vite vous pourrir la vie si ça vous arrive… car si vous avez un bien locatif et que vous êtes en attente de le louer et bien vous allez devoir attendre de long mois avant de récupérer votre logement…
Pourtant il y a des solutions…
Si vous voyez les volets ouverts, la serrure changer et de la vie dans votre maison alors que vous n’êtes pas au courant, pas de doute, votre maison est squatté.
Pourtant, le problème peut être très vite résolu si vous vous en apercevez à temps… et qu’il s’agit de votre résidence principale
En effet, si vous constatez dans les 48h que des intrus habitent chez vous (en prouvant une violation de domicile…), il vous suffit d’appeler la Police ou la Gendarmerie afin qu’il interviennent pour déloger les squatteurs, cela prendras peut être quelques jours mais cela sera fait rapidement…
Par contre, si vous avez été contraint par la menace à laisser rentrer les squatteurs, la il n’y a pas de délais pour que la force publique les fasse partir mais encore faut-il le prouver…
Mais si vous tardez et que ce délai de 48h est dépassé ou que ce n’est pas votre résidence principale, la vous n’avez pas le choix, vous n’êtes plus chez vous et il vous faudra saisir le tribunal…
La justice s’en mêle…
Le propriétaire du squat doit donc saisir le tribunal en envoyant une “requête expulsion” au tribunal d’instance et un juge doit la valider pour la transmettre ensuite à un huissier.
Le travail d’enquêteur de l’huissier démarre dès qu’il est chargé de l’affaire, d’abord il doit se rendre compte par lui-même que le logement est bien occupé de manière illicite en interrogeant les occupants, les voisins et le propriétaire ou toute personne dont il peut recueillir le témoignage puis dans le même temps, il transmet aux “locataires illégaux” une ordonnance d’expulsion donnant deux mois à ceux-ci pour quitter les lieux.
Dans tous les cas cette ordonnance doit être adressé à une personne précise qui habite dans les lieux, ce qui n’est pas forcément toujours évidant puisque l’huissier doit trouver l’identité d’un des squatteurs…
Après ce délai de deux mois et si les squatteurs sont toujours dans le logement, le propriétaire doit ressaisir le tribunal d’instance pour cette fois ci faire un “référé expulsion” pour demander l’expulsion des squatteurs.
La décision du tribunal sera ensuite pris dans un délai minimum de deux mois qui peut être beaucoup plus long si une bataille juridique s’engage entre avocats des deux parties…
Un changement de loi contre les squatteurs à l’ordre du jour…
Un changement de la loi à été voté au Sénat en 2014 qui dit qu’au lieu que le propriétaire fasse constater auprès de la Police ou Gendarmerie dans les 48h une violation de domicile dans sa résidence principale, il fasse constater un maintien dans les lieux des occupants, ce qui faciliterai donc la constatation de squatteurs mais… pour que la loi entre en vigueur, elle doit être votée et adoptée par l’assemblée nationale…
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Avez vous déjà été victime de squatteurs ? Que pensez vous de la loi à ce sujet ?
