Performance énergétique : en quoi consiste le DPE ?
Les coûts énergétiques dans les ménages sont de plus en plus importants en France et plusieurs foyers doivent consacrer un budget conséquent à la facture électrique. L’intérêt est donc de faire des économies d’énergie qui vont en droite ligne avec les accords du protocole de Kyoto. Dans le but de réduire les émissions de gaz nocifs, le gouvernement a mis sur pied le diagnostic de performance énergétique.
À quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?
Le secteur résidentiel à lui seul génère près de 21 % des émissions de gaz nocifs dans l’atmosphère. Or, selon le protocole de Tokyo, la consommation énergétique moyenne dans un foyer d’ici 2050 devra être à 50 kWh par mètre carré. Avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’État français compte diviser par quatre les émissions de CO2 à l’horizon 2050.
Le DPE apporte une description du logement et de ses équipements en donnant une estimation de la quantité annuelle énergétique. Dans ce rapport, il est également spécifié des recommandations allant dans le sens de réduire la dépendance énergétique du logement dans le but d’améliorer le classement d’une résidence principale ou d’un bien immobilier mis en vente ou en location.
Par ailleurs, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les logements, maisons et appartements situés dans la métropole. Cependant, le DPE n’est pas appliqué à certains bâtiments en occurrence, les constructions provisoires dont la durée n’excèdera pas deux ans, les lieux de culte, les bâtiments à usage agricole et les logements qui sont occupés moins de quatre mois par an.
Le DPE est réalisé par le diagnostiqueur sur demande par le bailleur avant la mise en location d’un logement ou par le vendeur avant la mise en vente d’un bien immobilier. Il a une validité de 10 ans suite au décret du 13 avril 2011. Avant de contacter une agence immobilière pour un bail locatif, assurez-vous que les logements qui vous seront proposés ont été au préalable diagnostiqués.
Le saviez-vous ?
Tout bien immobilier mis en vente ou à la location doit obligatoirement disposer d’un DPE au risque d’être confronté aux sanctions pénales. Le professionnel qui effectue le diagnostic de performance énergétique doit être totalement indépendant et bénéficié d’une certification. Depuis le 1er janvier 2011, la loi oblige désormais les annonces immobilières à mentionner l’étiquette « Energie du DPE ».
Dans le cas où un logement ne dispose pas de ce document, le bailleur s’expose à des sanctions judiciaires très sévères. Cette absence peut entrainer la nullité de la vente au civil pour le vendeur pendant et au moins deux ans d’emprisonnement avec une amende de 37 500 € au pénal dans le cas où les autorités constatent des fraudes dans le DPE.
Pour le cas d’un bailleur, son absence peut conduire à la nullité du contrat de bail notifié par le notaire ou la baisse du coût de loyer. De même, le bailleur risque au moins deux ans de prison et 37 500 € en cas de fraude du DPE.
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Pensez-vous que le diagnostic de performance énergétique soit si important en France ?
