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Taxe sur les transactions financières : a quoi avons nous à faire ?

taxe sur les transactions financières

« Taxe Robin des Bois », « Taxe Tobin »… des dénominations bien connue pour désigner la taxe sur les transactions financières (TTF) entrée en vigueur sous l’ancienne majorité et renforcé depuis le 1er août par l’actuel gouvernement socialiste. C’est une taxe qui s’applique aux entreprises dont la capitalisation en bourse est supérieure à un milliard d’euros.

 

L’application de la taxe sur les transactions financières en France

Il y a une quarantaine d’années, le prix Nobel de l’économie James Tobin émet l’idée de contrôler la spéculation boursière par l’application d’une petite taxe sur les transactions à court terme. Cette idée est reprise par les altermondialistes en 1990 pour défendre l’aide au développement.
Déjà en application en France, elle a pour but de prélever une petite partie des échanges de titres provenant des transactions financières sur le marché boursier. Elle s’applique donc sur les achats et les ventes d’actions des entreprises dont le capital boursier excède plus d’un milliard d’euros même si ces entreprises ont des échanges boursiers outre-Atlantique. Par exemple, si les actions de Vivendi sont échangées sur Wall Street, la taxe s’appliquera. Il faut cependant préciser que cette taxe est prélevée à la source par le courtier.

Un prélèvement en hausse sur les transactions financières

En mars 2012, la taxe sur les transactions financières sous l’ancien gouvernement UMP avait été adoptée à hauteur de 0,1 %. En juillet 2015, le Sénat a décidé de doubler ce taux qui est désormais fixé à 0,2 %. Cette nouvelle mesure concerne 109 entreprises en France qui effectuent des achats et des ventes d’actions et dont le capital pèse plus d’un milliard d’euros.
Selon les estimations du sénat, cette mesure devait rapporter au gouvernement entre 360 et 400 millions d’euros dès cette année et environ 1,6 milliard d’euros en une année pleine. Toutefois, il n’est pas clairement défini à quoi servira les recettes de cette taxe, mais l’objectif au départ était de renflouer la dette publique, financer l’aide au développement et lutter contre la pauvreté.

 

La taxe sur les transactions financières élargie

En octobre 2015, à leur tour, les députés ont pris la décision d’élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières pour qu’elle s’applique désormais aux opérations intraday. Autrement dit, aux opérations d’achats et de revente de titres d’actions journaliers émanant des ordres de bourse dans les marchés financiers spéculatifs. Par contre, cet élargissement n’entrera pas en vigueur avant la fin de 2016, ceci, pour établir un compromis avec Bercy dont le ministre des Finances Michel Sapin ne cachait visiblement pas son désaccord pour une telle mesure.
Si cet élargissement de TTF s’applique à la fin de l’année 2016, il rapportera à la France une somme colossale estimé entre 2,25 et 4,75 milliards d’euros au lieu d’un milliard d’euros. La nouvelle TTF pourra également mieux lutter contre la spéculation boursière.
Les ONG sont bien heureuses de cet élargissement, mais les traders craignent un effet négatif qui risque d’engendrer la fuite des capitaux vers d’autres marchés financiers. L’Union européenne prévoit depuis 2012 d’adopter une résolution pour la taxe sur les transactions financières à ses pays membres fixés à un taux de 0.1 %. Elle pourra rapporter plus de 50 milliards d’euros par an, mais la France continue de montrer une certaine réticence et aucun n’a encore été conclu jusqu’ici…

 

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